L’Apel est une association de type Loi 1901, dont le fonctionnement est fixé par des statuts (des statuts-type vous sont proposés en téléchargement). Une association loi 1901 est constituée d’adhérents ayant réglé une cotisation. Les adhérents élisent les membres du conseil d’administration en assemblée générale. Ce sont ensuite les membres du conseil d’administration qui élisent le bureau, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Pouvoirs du président d’Apel
Le président d’Apel est détenteur des pouvoirs habituellement conférés aux présidents d’association :
il anime l’association et coordonne ses activités ;
il préside le conseil d’administration et l’assemblée générale ;
il rédige, avec son secrétaire, le rapport moral d’activités lors de l’AG annuelle, ainsi que le discours d’orientation pour l’année scolaire à venir ;
il dirige l’administration générale de l’Apel en veillant au respect des statuts et en assurant les formalités usuelles : déclarations en préfecture, établissement des procès-verbaux d’AG et de CA, etc. ;
il supervise la comptabilité de l’association tenue par le trésorier ;
il représente de plein droit l’association devant la justice.
Responsabilités du président d’Apel
Le président d’Apel est en charge des représentations internes (chef d’établissement, conseil d’établissement, OGEC) et externes (Apel départementale, académique et nationale, commune, entreprises, anciens élèves, etc.).
Le président est responsable sur ses biens propres en cas de gestion irrégulière. Il faut savoir que tout dirigeant d’association se rendant coupable de fraude fiscale est passible de sanctions pénales.
Le président d’Apel adhère au projet du mouvement des Apel, qui guide son action tout au long de son mandat.
Le président d’Apel et le chef d’établissement œuvrent tous deux au sein de la communauté éducative avec un objectif commun : assurer une mission éducative et une instruction de qualité auprès des enfants scolarisés dans l’établissement.
Tout président d’Apel doit avoir à cœur de travailler, avec son équipe et en collaboration avec l’établissement scolaire, dans le respect et la confiance, et dans un esprit d’ouverture et de dialogue. Un président d’Apel doit savoir occuper toute sa place, tout en sachant rester à sa place !